SOCIAL & FORMATION PROFESSIONNELLE

Affaires sociales et formation professionnelle

2018 2017 2016 2015

Affaires sociales et formation professionnelle

26.17 Annexe 1 Attestation de suivi individuel de l'état de santé

26.17 Annexe 2 Avis d'aptitude

26.17 Annexe 3 Avis inaptitude

26.17 Annexe 4 Propositions de mesures d'aménagement de poste

27.17 Ordonnance Macron - fiche n° 6 Réforme du compte pénibilité

28.17 Plafond de la sécurité sociale pour 2018

29.17 Ordonnance Macron - fiche n° 7 Précisions des motifs de licenciement

30.17 Extension avenants n4 (mutuelle) et n25 (grille des salaires)

31.17 Brève sociale - Nouveautés sur la procédure de contestation de l'avis médical rendu par le médecin du travail

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01.18 Evaluation avantage nourriture au 1er janvier 2018

02.18 Avantage en nature logement pour 2018

03.18 Relèvement du SMIC au 1er janvier 2018

04.18 Salaire des apprentis au 1er janvier 2018

05.18 Cotisations AT-MP pour 2018

06.18 Principaux changements au 01.01.18

07.18 Charges sociales au 1er janvier 2018

10.18 Brève sociale-modèles de bulletins de paie

10.18 Modèle BP apprenti majeur (18 ans) au 1er janvier 2018

10.18 Exemple BP n1 SMIC au 1er janvier 2018 (2)

10.18 Exemple BP n2 SMIC au 1er janvier 2018 (2)

10.18 Exemple BP n3 SMIC au 1er janvier 2018 (2)

13.18 Arrêté extension du 9 mars 2017-avenant n° 22bis

13.18 Avenant n 22 bis sur les cadres autonomes- publication de l'arrêté d'extension

13.18 Avenant n° 22bis sur les cadres autonomes (signé)

14.18 Brève sociale-principales obligations

14.18 Modèle de feuille de décompte durée du travail

16.18 CSP - reconduction jusqu'au 30 juin 2019

Affaires sociales et formation professionnelle

01.17 Cotisations accidents travail au 1er janvier 2017

02.17 Avantage en nature logement pour 2017

03.17 Principaux changements au 01.01.17

04.17 Charges sociales au 1er janvier 2017

05.17 Annexe-modèle BP apprenti majeur (18ans) 1er janv 2017

05.17 Annexe-modèle BP apprenti mineur (16ans) 1er janv 2017

05.17 Brève sociale-modèles de bulletins de paie

05.17 Exemple BP n1 SMIC au 1er janvier 2017

05.17 Exemple BP n2 SMIC au 1er janvier 2017

05.17 Exemple BP n3 SMIC au 1er janvier 2017 (temps partiel)

06.17 Loi travail - La réforme sur l'inaptitude du salarié (fiche n°9)

07.17 Loi travail - La réforme sur le suivi médical des salariés (fiche n°10)

08.17 Synthèse sur les installations sanitaires mises à disposition des salariés

09.17 CPPP - nouveau formulaire d'utilisation des points pour suivre une formation

29.16 Salaire des apprentis au 1er janvier 2017

28.16 Evaluation avantage nourriture au 1er janvier 2017

27.16 Relèvement du SMIC au 1er janvier 2017

01.16 Avenant n°3 à l'accord frais de santé du 26.10.15 (annexe 2)

01.16 Arrêté d'extension du 21.12.15 (annexe 1)

01.16 Aide à l'embauche PME

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02.16 Avantage en nature logement pour 2016

03. 16 Principaux changements au 01.01.16

04.16 Charges sociales au 1er janvier 2016

05.16 Cas de dispense de droit-LFSS pour 2016

06.16 Exemple BP n1 SMIC au 1er janvier 2016

06.16 Exemple BP n2 SMIC au 1er janvier 2016

06.16 Exemple BP n3 SMIC au 1er janvier 2016 (temps partiel)

06.16 Annexe-modèle BP apprenti majeur (18ans) 1er janv 2016

06.16 Annexe-modèle BP apprenti mineur (16ans) 1er janv 2016

06.16 Brève sociale-modèles de bulletin de paie au 01.01.16 (2)

07.16 Accord du 110713 santé au travail et emploi des séniors dans les HCR

08.16 Trajet domicile - lieu de travail à vélo

09.16 Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés - accompagnement par Klesia

09.16 Annexe Flyer Klesia

11.16 Le compte pénibilité (souplesses issues de la loi Rebsamen)

12.16 Avenant N° 19 CCN - publication de l'arrêté d'extension

13.16 Loi dialogue social - CPRI

14.16 Avenant n 23 - grille des salaires

15.16 Période d'essai & renouvellement (jurisprudence)

17.16 CPPP- 6 nouveaux facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016

18.16 CPPP - formulaires et cotisation additionnelle

19.16 Avenant n°23 - grille des salaires

20.16 Loi travail-protection contre licenciement après congé maternité (2)

21.16 Loi travail-travail saisonnier

22.16 Loi travail - règlement intérieur (fiche n3)

23.16 Loi travail-congé pour évènements familiaux

24.16 Loi travail - congés payés (fiche n7)

03.16 Financement de la formation professionnelle des entreprises CHRD pour 2016

Temps partiel : Précisions et extension des cas de dérogations

Cotisations accidents du travail – maladies professionnelles pour 2015

Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014

Le SMIC au 1^er janvier 2015

Jurisprudence – CDD saisonnier

10.15 Financement de la formation professionnelle des entreprises CHRD pour 2015

11.15 Loi relative au dialogue social et à l'emploi - Apprentissage et professionnalisation _(fiche n° 1_)

12.15 Synthèse des aides à l'apprentissage Septembre 2015

20.15 Loi dialogue social - renouvellement du CDD (fiche n2)

21.15 Loi dialogue social - inaptitude et recherche de reclassement (fiche n°3)

22.15 Loi Macron - représentation du personnel (fiche n1)

15.15 FP & 36.15 JR - Obligation de formation dans les CHRD MAJ sept. 2015

16.15 Loi stages en entreprise

23.15 Brève sociale - sites frauduleux utilisant le logo de l'Urssaf

24.15 Brève sociale - temps partiel & durée minimale au 1er janvier 2016

25.15 Cotisations accidents travail au 1er janvier 2016

26.15 Relèvement du SMIC au 1er janvier 2016

27.15 Evaluation avantage nourriture au 1er janvier 2016

28.15 Salaire des apprentis au 1er janvier 2016

29.15 Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2016

2018 2017

01.18 Alerte_Offre commerciale skillogs

Formation professionnelle

01.17 Prolongation Aide à l'embauche PME

02.17 Reconduction dispositif du CSP

03.17 Aide financière en faveur des jeunes apprentis

04.17 Brève Apprentissage - Expérimentations issues de la Loi Travail