JURIDIQUE - UMIH Tarn
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SERVICES > CIRCULAIRES
Service juridique, des affaires réglementaires et européennes
2017
2016
2015
2017
Service juridique, des affaires réglementaires et européennes
01.17 - Brève - relèvement plafond paiement monnaie electronique
01.17 - décret 2016-1985 plafond paiement
02.17 - Vigilance arnaques
03.17 - Loi Sapin 2 - mesures impactant les CHRD
03.17 - Loi n°2016-1691 loi Sapin 2 (ANNEXE)
04.17- Barèmes SPRE - Lieux sonorisés 2017
05.17 - Boissons sucrées
06-17 SECURITE INCENDIE BARS RESTAURANTS de Ve`me categorie - INSTRUCTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Ministère de l'Intérieur - Instructions Sécurité panique
07.17 - Circulaire animations et spectacles vivants en CHR
Agrément pour la Formation réduite spectacles
cerfa_11781-07
Circulaire Cafés culture-1
Dépliant Cafés Cultures - Janvier 2017
PlaquetteCollectivités-WEB
Plaquettelieux-artistes-WEB
Protocole UMIH-SNAM CGT signé le 17 11 16
09-17 Questions -Réponses sur les Boissons Sucrées
10. 17 - Démarchage abusif - Accessibilité -
10-17 - Démarchage abusif - Conduite à tenir - Accessibilité
11.17 - Contrôles hygiène
11.17 - annexe 1 cerfa_13984-03_declaration
11.17 - Annexe 2 modèle PMS UMIH
11.17 - annexe 3 dépliant Alim'confiance
11.17 - annexe 4 grille_generale_ssa
11.17 - annexe 5 vms_remise_directe_2.0
12.17 - Traiteurs Organisateurs de Réception : Des aides financières pour la prévention des risques professionnels
12.17 - Annexe 1 - CNO
Traiteurs Organisateurs de Réception
12.17 - Annexe 2- Adresses-Carsat-Cramif-CGSS
13.17 - Arnaques - conseils et recommandations
13.17 fiche 1 - Courriels frauduleux ou phishing
13.17 fiche 2 - Annonces ou référencement annuaires professionnels
13.17 fiche 3 - Arnaques au diagnostic accessibilité
13.17 fiche 4 - Formations hygiène faussement obligatoires
13.17 fiche 4 - Formations hygiène faussement obligatoires
14.17 - Obligation de mentionner le médiateur - rappel
15.17 - Annexe 1 - Arrêté transparence
15.17 - transparence des contrôles d'hygiène - complément
16.17 - Aides aux entreprises
17.17 - revision des loyers-
Indice du Coût de la Construction
-
Indice des Loyers Commerciaux
- 4e trimestre 2016
2016
50.15 - arrêté 18 décembre 2015 publicité des prix des hébergements touristiques marchands
50.15 - Simplification et modernisation de l'affichage des prix des hébergements touristiques marchands
50.15 - Annexe arrêté 18 décembre 2015 publicité des prix des hébergements touristiques marchands
50.15 - Simplification et modernisation de l'affichage des prix des hébergements touristiques marchands
51-15 Simplification de la réglementation des débits de boissons(1)
51-15 - Rapport relatif à l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015
51-15 Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015
01.16 - Synthèse licences débits de boissons
02.16 - sensibilisation des Associations et comités des fêtes gestionnaires de débit de boissons temporaires
02.16 - Arrêté préfectoral 2010-172-1
02.16 - Sensibilisation asso - Modèle de convention
02.16 - Associations plan de formation
02.16 - Sensibilisation asso - Modèle lettre maires
03.16 - Coordonnées du médiateur (ni numéro de téléphone ni email)
04.16 - annexe 1- exemple affichage extérieur UMIH
04.16 - annexe 2- exemple affichage réception UMIH
04.16 - Synthèse et exemples d'affichage des prix des hébergements
05. 16 - Le Bar à Chicha
06.16 - Décret n°2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
06.16 - Modifications des normes et procédure de classement des hôtels de tourisme (1)
06.16 - Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant les normes et procédure de classement des hôtels de tourisme
07. 16 - Accessibilité - Appel à la vigilance
08. 16 - Loi de modernisation de notre système de Santé(1)
08-16 Loi Santé du 26 janvier 2016
10-16
Révision des Loyers Commerciaux T4 2015
11 . 16 - Affichage de la contenance sur les verres(1)
12-16 - SACEM - forfait évenements Sportifs
13.16 simplification des formalités en droit commercial
13.16 décret 2016-296 simplification des formalités droit commercial
14.16 Information Ministère Intérieur INTV1602523J
14.16 - complément ministère intérieur sur fiches de police
15.16 obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne
15.16 décret 2016-505 comparateurs en ligne
16.16 - Modification des exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques
16.16 - Arrêté 9 mai 2016 dispositifs dépistage imprégnation alcoolique
17 16- La Détection automatique incendie dans les ERP de Vème catégorie.
21 16- LES SANCTIONS EN ACCESSIBILITE
21 - 16 - Décret_n°2016-578_du_11_mai_2016_SANCTIONS
22 16 - indices ICC ILC - T1 2016
23 16- TRAVAUX D'ISOLATION ACOUSTIQUE
23-16 Décret_n2016-798_du_14_juin_2016_version_initiale
24 16- ACCESSIBILITE - Ce qui attend l'Exploitant s'il n'a rien fait
25.16 - joe_20160621_0143_0001
25.16 -loi economie bleue
26.16 - AFS Stop Essuyage
26.16 - AFS Stop Essuyage1
26.16 - AFS Stop Essuyage2
26.16 - AFS Stop Essuyage3
26.16 - AFS Stop Essuyage
26.16 - Annexe StopEssuyage-1-CGA
26.16 - Annexe StopEssuyage-2-CDC
26.16 - Annexe StopEssuyage-3-Formulaire
26.16 - Annexe -4- Adresses-Carsat-Cramif-CGSS
26.16 Annexe 5 -exemples-LVO-conformes v6
27.16 - dispense déclaration CNIL fiches de police
27.16 délibération n°2016-176 dispense déclaration CNIL
28.16 - rappel allergènes
28.16 annexe - dépliant allergènes_220716
annexe 14.15 - Formulaire-allergènes-desserts
annexe 14.15 - Formulaire-allergènes-entrées
annexe 14.15 - Formulaire-allergènes-plats
annexe 14.15 - Mode d'emploi
29 16- ACCESSIBILITE - Décision du Conseil d'Etat
30.16 - modèle PMS UMIH
30.16 - plan de maîtrise sanitaire
31 16 - Sécurité Incendie - LES MATERIAUX
32.16 - Précisions quant à la vente des produits du tabac et du vapotage
32. 16 décret 2016-1117 vente produits tabac et vapotage
32.16 arreté affiches interdiction vente tabac et vapotage
32.16 décret 2016-1139 complétant dispositions produits tabac vapotage
33.16 Brève - rappel sur le refus de vente
34 16- SECURITE INCENDIE - BARS RESTAURANTS de Ve`me categorie
35 16 - Commission paritaire SPRE-UMIH - Procédure
36.16 - vigilance hygiène
42.16 Loi pour une république Numérique
42.16 annexe loi république Numérique 2016-1321
43.16 Réforme du droit des contrats
43.16 annexe Ordonnance 10 février 2016
44.16 Booking.com - Jugement TC Paris 29.11.16
44.16 Décision du TC contre Booking
45.16 - Affiche Protection des Mineurs
46-16 note dinformation SACEM - Réveillon 20 16
47.16 - transparence des contrôles
CP_UMIH Transparence Hygiène_191216
48-16 - SACEM - Délai Réveillon 2016
49 .16 - indices ICC ILC - T3 2016
2015
29.15 indemnité de fin d'activité débitants de tabac
29.15 - Arrêté du 3 juillet 2015 - indemnité de fin d'activité débitants de tabac
30.15 - SACEM - forfait évenements Sportifs
31.15 - Présence en permanence d'une personne responsable
33.15- ACCESSIBILITE - Loi du 5 aout 2015
33 - 15 - LOI_n°2015-988_du_5_août_2015
outil d'AF CCI 121022 version Excel 2003
Regards croisés Fiche 1 Disproportion
34.15 - décret 2015-1002 fiches de police
34.15 - fiches individuelles de police - simplification PDF
35-15 ACCESSIBILITE-document simplifié ERP de Vème
35-15 DOSSIER ACCESSIBILITE-LES ETAPES
37.15 - loi n°2015-990 pour la croissance - loi Macron
37.15 - Loi Macron - Principales dispositions impactant les CHRD
39.15 - indices Coût de la construction & Indice des Loyers Commerciaux Trimestre 2 2015
40.15 arrêté modèle fiche de police
40.15 - Modèle de fiche de police
41.15- Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au RELC
41.15 - Médiation des litiges entre le consommateur et le professionnel
42.15 - modification garantie financière forfait touristique
42.15 decret garantie financière 2015-1111
43.15- Décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
43.15 - Règles relatives au processus de médiation
45-15 - UMIH/SACEM - Avenant au Protocole CHR du 15/04/89
46-15 - SACEM - Réveillon 2015
46-15 SACEM - Note information + Bulletin déclaration simplifié Réveillon 2015
47.15 - Coordonnées du médiateur
47.15 - Annexe Charte MTV 03 11 15
48-15 SACEM - CHR Barèmes TG et TGP 2016
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